Cet article présente les faits marquants de l'année 1976 en droit.
Événements
- France : Martine Luc-Thaler devient la première femme avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Naissances
Décès
- 20 février : René Cassin, juriste français, Prix Nobel de la paix 1968 (° )
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
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